Le bail mobilité, créé par la loi ELAN, est devenu l'outil privilégié des RH pour loger leurs collaborateurs en mission à Paris.
Le bail mobilité, instauré par la loi ELAN en 2018, s'est imposé comme le contrat de référence pour la location meublée de courte durée à Paris. Il répond parfaitement aux besoins des DRH qui doivent loger rapidement un collaborateur en mission temporaire.
Durée : 1 à 10 mois, non renouvelable
Le bail mobilité est conclu pour une durée comprise entre 1 et 10 mois, non renouvelable avec le même locataire. En contrepartie, pas de reconduction tacite ni de prolongation — parfait pour une mobilité ponctuelle (stage, mission, formation, mutation temporaire).
Pas de dépôt de garantie
Contrairement au bail meublé classique, le bail mobilité interdit la demande de dépôt de garantie. En revanche, le propriétaire peut exiger la garantie Visale (gratuite, délivrée par Action Logement) ou une caution solidaire.
Pour qui ?
Le locataire doit justifier, au moment de la signature, d'une situation professionnelle ou académique spécifique : formation professionnelle, études supérieures, contrat d'apprentissage, stage, engagement volontaire, mutation professionnelle, ou mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle. Les expatriés en mission de 3 à 10 mois en France entrent pleinement dans ce cadre.
Avantages pour l'employeur
L'entreprise peut prendre en charge le loyer dans le cadre de sa politique de mobilité interne. Le collaborateur arrive dans un appartement meublé, équipé, prêt à vivre — aucune démarche administrative lourde. Chez Move in Paris, tous nos biens sont éligibles au bail mobilité, avec remise des clés sur demande et état des lieux digital.
Attention à la reconversion du bail
Si le locataire souhaite rester au-delà des 10 mois, le bail mobilité ne peut être prolongé : il faut signer un bail meublé classique d'un an (règles différentes : dépôt de garantie, durée, reconduction tacite). Nos équipes gèrent cette transition sans interruption pour les locataires corporate.